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Faut-il continuer de zapper les conditions générales d’utilisation?

Souvent c’est trop long et on passe en cliquant « installer » ou « suivant » d’un geste empressé et énervé. Bien-sûr que c’est un comportement très normal et qui se comprend bien. Mais faut-il continuer de se comporter de la sorte, surtout que les conditions générales d’utilisation sont un contrat qui nous engage?

Aujourd’hui, nous allons parler d’une chose à laquelle les gens ne font presque jamais attention: les conditions générales d’utilisation (CGU) des applications et logiciels que nous installons sur nos terminaux ou encore, celles des solutions Web que nous utilisons. On nous invite à la lire en nous demandant de cliquer sur un lien qui nous dirige vers la page qui les contient, mais nous nous empressons de passer en cliquant « installer » ou « suivant » de façon convulsive. Bien-sûr que c’est un comportement très normal et qui se comprend bien. Mais faut-il continuer de se comporter de la sorte, surtout que les conditions générales d’utilisation sont un contrat qui nous engage?

Trop long et trop technique….

Le plus souvent c’est extrêmement long. Et cerise sur le gâteau, ce n’est pas une lecture toujours passionnante, parce que c’est plein d’expressions juridiques et techniques parfois difficiles à comprendre. Du coup, on passe. Un de mes amis a l’habitude de blaguer en disant que les CGU sont en termes de volume, trois (3) Bibles, six (6) Corans et l’integralité de toutes les oeuvres de Molière réunies… vrai que c’est un tantinet exagéré mais ça permet de se faire une idée de la longueur de la chose.

En outre, il faut oser cliquer sur « Non, je refuse » à la fin de la lecture! Le résultat est simple: l’application en cours d’installation quitte l’écran et vous ne pourrez pas l’installer tant que vous n’aurez pas accepté l’ensemble des conditions. Une dictature ? Ça ressemble aux contrats d’adhésion auxquels on souscrit dans les banques ou aux polices d’assurance. C’est élaboré. Toute la marge que vous avez, c’est demander à ce qu’on vous l’explique. C’est pour autant qu’il faut ne pas lire les conditions générales d’utilisation?

Ont-elles été faites pour qu’on les lise ?

Entre nous, je pense bien que les conditions générales d’utilisation, que ce soient celles de sites web, des applications mobiles, ou encore de logiciels, ne sont pas toujours conçues pour être lues et comprises (ce qui est anormal déjà). D’abord, elles sont très souvent illisibles! Il faut considérer le style de police employée ainsi que sa taille, puis enfin le volume du texte sans parler du style lourd qui le caractérise pour se rendre à cette évidence.

Deuxièmement, les forces sont déséquilibrées, les conditions générales d’utilisation sont généralement élaborées par un solide groupe de juristes (en l’occurrence des avocats). En train de lire le texte des conditions (générales) d’utilisation de l’application, vous êtes donc tout seul (e) devant ce groupe d’avocat. Quelle disparité!

S’étant rendu compte du problème que cela représente, Internet Society France avait mené une étude et avait conclu qu’on pouvait réduire le volume des conditions générales d’utilisation pour fournir l’information utile et nécessaire au client. Selon elle, on peut les ramener juste à une page et les simplifier (en moyenne, les conditions générales d’utilisation s’étendent sur 7 à 9 pages)

Mais en fait c’est quoi le contenu en général?

Sous cette couche épaisse faite de termes juridiques et techniques se cachent des informations sur le fournisseur, vos droits et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles…Mais d’abord, données personnelles, qu’est ce que c’est? Selon la législation française, il s’agit de « toute information concernant une personne physique déjà identifiée ou qui peut l’être de façon directe ou non en se référant à un numéro d’identification (notamment le sien) ou à un ou divers autres renseignements dont elle détient l’unique propriété ». Plus simplement, il s’agit des informations personnelles que l’usager laisse volontairement ou non, du seul fait d’une présence active ou non sur internet, ou du fait de l’usage d’un service numérique. Ces données ont une valeur marchande. Je suis sûr que beaucoup de personnes se seraient déjà demandées comment des services peuvent être offertes si gracieusement en ligne sans « aucune » contrepartie! Eh bien, la contrepartie, ce sont vos données personnelles. Elles sont/peuvent être revendues à un très bon prix à des firmes. C’est ça l’économie de la donnée. Comment donc est-ce qu’on tire parti de nos données? Elles permettent par exemple d’avoir des informations précieuses sur nos préférences, nos comportements, nos habitudes, nos petits péchés mignons etc.

Alors, revenons! Les conditions générales d’utilisation, je le disais, donnent des informations précieuses sur comment ces données sont collectées, les accès que l’application ou le service web a sur notre terminal. Vous y trouverez réponse à des questions fondamentales telles que « les photos que je poste en profil/statut sur Facebook/WhatsApp vont où?, a qui appartiennent-elles désormais? », « les fichiers (photos, vidéos, documents) que j’envoie en exclusivité bénéficient-elles de la confidentialité que je leur prêtaient? », « les discussions sont-elles cryptées? », « l’application peut-elle prendre contrôle de ma caméra à mon insu? » etc. Vous voyez bien que vous avez tort de ne pas chercher à savoir si les images privées que vous aviez envoyées restent bien entre le destinataire et vous ou si les documents professionnels confidentiels de vos clients seront en sécurité etc.

Protégez vos données! Lisez tout!

Il faut désormais tout lire pour éviter les mauvaises surprises qui peuvent se cacher dans les conditions d’utilisation. Plus on s’informe, mieux on se comporte. Les CGU tendent à être de plus en plus simplifiées. Les législations et règlements de certains États influents sont de plus en plus contraignants pour les fournisseurs de services en ligne, de sorte à protéger l’individu. Bon ! Nos États Africains sont encore un peu à la traîne mais ça viendra. Alors, mon conseil, lisez attentivement la partie relative au traitement des données et aux autorisations sur l’appareil. Si vous ne comprenez pas bien ce qui s’y dit, allez vous documenter ou cherchez en ligne les commentaires des utilisateurs du service auquel vous vous apprêtez à souscrire. S’il y a un problème dans les clauses, vous le saurez assez vite. En outre, il y a une plateforme très intéressante qui donne un rapide aperçu des conditions d’utilisation de plusieurs services Web/mobiles ainsi que les problèmes relatives aux données qu’elles comportent pour l’utilisateur: Il s’agit de « Terms of Service; Didn’t Read ». Cliquez et vous verrez.

L’autre problème est au niveau des permissions d’installation. On l’abordera la prochaine fois. Une dernière chose, avant de cliquer, lisez!

Pour en savoir plus

Par Seyram Adiakpo

Je suis Seyram Adiakpo, juriste de droit public très intéressé par la problématique de l'internet et de la souveraineté numérique. Je discute sur mon blog des enjeux juridiques liés à internet et à son usage.

4 réponses sur « Faut-il continuer de zapper les conditions générales d’utilisation? »

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