Voulez-vous vraiment publier cette photo sur internet?

Il est de plus en plus difficile pour beaucoup de personnes d’être présentes sur internet sans être sur un réseau social. Mais qui dit réseau social dit publication de photos (en général, bien-sûr). Mais non seulement nous publions nos photos mais parfois aussi, celles des autres. Malheureusement, nous maîtrisons mal nos droits et la portée de nos actes sur les réseaux sociaux (et sur internet en général). C’est ce que nous allons aborder dans ce billet. On verra si nos photos publiés nous appartiennent encore et ce qu’ils deviennent… mais aussi, ce qu’il faut savoir…

Quels risques de publier les photos sur les réseaux sociaux

Que deviennent vos photos sur les réseaux sociaux? En ce qui concerne la question, il y a trois choses à savoir. Tout d’abord la façon dont ces photos sont traités par le réseau social lui-même et ensuite ce qu’il devient entre les mains des personnes qui accèdent à ces photos. Au moment où vous installez l’application, les conditions générales d’utilisation (qu’on lit très peu) vous expliquent la façon dont le réseau social entend mettre en œuvre la protection de vos données et les traiter. Le fait que d’autres personnes puissent facilement avoir accès à vos photos, les récupérer et en faire ce qu’ils veulent est une autre paire de manches. Un autre aspect négligé est la détention par une tierce-personne (un (e) ami (e), une (e) petit (e) ami (e), un collègue) des photos de vous contre votre consentement et puisse la publier de sa propre initiative alors que vous ne désirez pas forcément que d’autres personnes voient ces images. C’est un peu compliqué, non? On perd un peu le contrôle.

Comment les réseaux sociaux protègent vos droits

Alors, un petit aperçu! De façon rudimentaire, dès que vous publiez une image sur un réseau social, vous en perdez le contrôle. N’importe qui peut en avoir accès, télécharger, copier.

Mais en réalité, vous disposez de la propriété intellectuelle de la photo que vous avez prise à partir de votre téléphone. Oui, c’est une œuvre de l’esprit et sur elle vous disposez d’un droit d’auteur (surtout que votre image y figure!). Ce qui se passe est que, au moment où vous vous inscrivez sur le réseau social, vous restreignez (un peu ou considérablement, c’est selon!) vos droits d’auteur sur l’image. La plupart des réseaux sociaux insèrent dans les CGU des clauses qui obligent l’utilisateur du réseau d’accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite et définitive de leurs contenus.

Plus simplement, vous disposez encore du droit de propriété sur la photo. Seulement, les réseaux sociaux ont trouvé une parade au droit d’auteur et ce sont les licences. Ainsi, ils disposent de licences sur les contenus déposés par leurs utilisateurs. Ils pourront alors librement et légalement utiliser et distribuer le contenu alors même que le contenu reste de la propriété de l’utilisateur.

Que des personnes tierces puissent les exploiter ou pas, tout dépend de la teneur des conditions générales d’utilisation. Il faut tout de suite vous dire que les conditions générales d’utilisation de Facebook sont très peu protectrices des droits des utilisateurs. Il dispose de droits assez importants sur le contenu publié.

Et l’inquiétude demeure et le débat a été relancé avec son rachat de WhatsApp et de Instagram . On y reviendra très probablement.

Comment protéger vos droits à l’image

J’ai remarqué que peu (vraiment très peu) de personnes s’intéressent aux photos qu’elles publient sur les réseaux sociaux. Comme je l’avais dit dans un autre billet, il est nécessaire de toujours lire les conditions générales d’utilisation des applications mobiles que vous installez et services Web auxquels vous souscrivez. Avec cette précaution, vous saurez l’étendue de vos droits et celle du site. Peut-être les approfondirons-nous dans de prochaines publications. On verra.

Ensuite, regardez attentivement dans les paramètres de confidentialité. Ils sont souvent faciles à assimiler.

Attention aux images que vous publiez!

Ah oui, par dessus tout, il est important de définir le type d’images que vous souhaitez mettre en ligne. Ces images vous mettent-elles en valeur? Pensez-vous que dans deux ans ou trois, la présence de ces images joueront-ils en votre faveur si un éventuel partenaire, employeur tombait dessus? Seriez-vous fier de la montrer à des étrangers? Sinon gardez-la pour vous et faites en sorte que personne ne l’aie sur son téléphone. Pourquoi? Parce que ceux qui sont vos amis aujourd’hui pourront ne plus l’être demain. Cette image de vous saoul en groupe avec une bande de bons viveurs, ou dans une tenue qui ne vous met pas en valeur peut se retrouver en ligne sans que vous ne le sachiez. La personne qui l’a peut vouloir la mettre en ligne pour rappeler combien le bon vieux temps était bien. Mais cela peut vous porter préjudice.

Aussi, pour éviter d’être victime de ces comportements insouciants, évitez de vous comporter vous-même de la sorte. Ne publiez pas les images des autres sans leur consentement, à commencer par celles de votre enfant qui ne parle pas encore. Vous ne les mettez pas en sécurité en les exposant ainsi. Le consentement est hyper important. Et enfin, ne publiez que des images de vous que vous seriez capables d’abandonner. C’est plus simple.

En savoir plus …

Publié par Seyram Adiakpo

Je suis Seyram Adiakpo, juriste de droit public très intéressé par la problématique de l'internet et de la souveraineté numérique. Je discute sur mon blog des enjeux juridiques liés à internet et à son usage.

8 commentaires sur « Voulez-vous vraiment publier cette photo sur internet? »

  1. Bonjour Seyram, tu as parfaitement raison, moi personnellement je ne lis pas les conditions d’utilisation ,
    Merci pour le rappelle 👍🏾

    J'aime

  2. Merci pour cet éclairage !
    Effectivement, quand je prends des photos de collègues, j’essaye toujours de prendre la photo de dos, me permettant de les partager sans qu’on puisse les identifier.

    Aimé par 1 personne

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